Travail à temps partiel
10juin 1982
Accords des 18 Juin 1975, 15 Juin 1976, 25 Mai 1978, 22 Avril 1980, 10 Juin 1982
l - Postés 5x8, 3x8 et Maçons Fumistes
Article 1 - Bénéficiaires
Les dispositions ci-dessous concernent ce personnel aux conditions suivantes :
1.1. Avoir travaillé en 5x8, 4x8, 3x8 (et maçons fumistes) pendant 20 ans dont 10 au moins comme salarié de BSN.
1.2. - Etre âgé de 55 à 60 ans.
ou
- Etre âgé de 50 à 55 ans et avoir des problèmes de santé reconnus par le médecin du travail et par le médecin traitant, la Direction de l'Etablissement décidant de l'ouverture de ce droit dans la limite de 10 % des ayants droit de cette tranche d'âge.
Article 2 - Modalités
Le temps partiel est accordé à raison d'l repos par semaine de travail. Pour les 5x8 en temps partiel, l'horaire de travail effectif moyen sera de :
33.6- 8- 25,6 heures par semaine
Le repos du temps partiel sera pris en dehors des dimanches et jours fériés. En cas de programmation un jour férié le repos sera décalé.
L'indemnisation forfaitaire pour dimanche et jours fériés sera celle du personnel à temps plein.
II - AUTRES CATEGORIES DE PERSONNEL
Article 3- Bénéficiaires
Les dispositions ci-dessous concernent le personnel journalier et 2x8 non continus :
Ø âgé de 55 ans au minimum
Ø ayant. 20 ans d'ancienneté
Article 4 - Modalités
Le temps partiel est accordé par journée entière.
L'horaire hebdomadaire des salariés en tem partiel est de
32 heures de travail effectif, le temps nécessaire pour atteindre cet horaire étant reporté sur le reste de la semaine.
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 5 - Rémunération
Les heures de temps partiel sont rémunérées à 80 %.
Le salarié continue à bénéficier en totalité de la prime annuelle ainsi que des primes de logement et de chauffage.
L'indemnité de panier des 5x8 et les primes de régime de travail ne sont versées qu'en cas de travail effectif.
Article 6 - Maladie
En cas de maladie, le contrat se trouvera suspendu et l'intéressé percevra le même complément qu'un salarié à temps complet et selon les mêmes règles.
Article 7 - Congés Payés
Le contrat se trouve suspendu pendant la durée des congés.
La durée et la rémunération des congés sont identiques à celles du personnel travaillant habituellement à plein temps.
Article 8 - Conditions d'attribution
Le temps partiel n'est dû que pour autant que la semaine travaillée soit complète et ne soit pas réduite par une absence, maladie, accident du travail, maternité, absence pour raison personnelle ou non autorisée.
Par ailleurs, le droit à temps partiel n'est ni cumulable, ni reportable sauf raisons exceptionnelles de service appréciées par la Direction.
Article 9 - Répartition du temps de travail et du temps libre
Elle doit faire l'objet d'un contrat annuel entre l'intéressé - assisté éventuellement d'un délégué - et son responsable hiérarchique, prévoyant la programmation de journées ou postes d'absence sur l'ensemble de l'année.
A sa demande et sous condition d'un préavis de deux mois, l'intéressé pourra demander la révision de son contrat.
Article 10- Le temps partiel cesse dès que les intéressés ont la possibilité de partir en préretraite ou en retraite et en tout état de cause, au plus tard à 60 ans.
AVENANT:
ACCORD SUR L’APPLICATION DE L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU PERSONNEL BENEFICIAIRE DES DISPOSITIONS DU TEMPS PARTIEL
PREAMBULE
L'accord d'entreprise du 18 Octobre 2000 a modifié l'aménagement et la durée du temps de travail dans l'entreprise.
Afin d'appliquer les dispositions de cet accord, et de clarifier les problèmes d'interprétation apparus ces dernières années sur l'accord Temps Partiel de Juin 1975 et ses avenants, les organisations syndicales et la direction de BSN GLASSPACK sont convenues de ce qui suit.
ARTICLE 1- PERSONNEL DE JOUR
La durée hebdomadaire de travail du personnel de jour est réduite à 29 heures réparties sur 4 jours...
Les 6 heures hebdomadaires seront indemnisées à 80 % conformément aux dispositions de raccord Temps Part~l.
Les jours de temps partiel ainsi dégagés comprennent le bénéfice de 3 jours octroyés par l’accord du 16 Février 1996.
Le personnel de jour qui bénéficie d'ores et déjà de l'accord Temps Partiel de BSN GLASSPACK pourra choisir au moment de l’application de cet accord entre le maintien des modalités actuelles (32 heures travaillées avec 3 heures de réduction du temps de travail indemnisées à 80%) et les nouvelles modalités prévues par cet accord (29 heures hebdomadaires avec 6 heures de réduction du temps de travail indemnisées à 80%). Les autres dispositions de cet accord lui sont applicables.
ARTICLE 2 - PERSONNEL POSTE 5x 8
Le personnel posté 5 x 8 concerné bénéficiera de 3 jours de RTT correspondant prorata temporis aux jours de RTT prévus dans raccord du 18 Octobre 2000 à l’article 11.
Les jours pouvant - pour tout ou partie - alimenter le Compte Epargne Temps tel que prévu par l'accord du 30 Juin 1997.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 3.1 - R80 et jours fériés
En cas de planification d'un jour de repos temps partiel coïncidant avec un jour férié, le salarié concerné perdra le bénéfice de la journée dans la semaine considérée.
Article 3.2 - R80 et congés payés
La prise de congés payés d'une semaine complète pour le personnel à la journée ou de 4 jours consécutifs ou encadrant les jours de repos habituels de la tournante 5x8 pour le personnel posté en 5X8, supprimera l'attribution d'une journée de repos au titre des dispositions de l'accord temps partiel BSN.
ARTICLE 4 - DEPOT
Le présent accord est applicable à compter du 1er Juin 2002 . Il sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes, pour dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du Rhône et au Secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.
Fait à Villeurbanne, le 24 Mai 2002 | 
