STATUTS DE LGBT ARMOR APRES MODIFICATIONS EN DATE DU 8 MARS 2007

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

LESBIENNES – GAYS – BISEXUEL(LE)S – TRANSEXUEL(LE)S ARMOR

En abrégé LGBT Armor

 

ARTICLE 2 : LES MISSIONS

• Offrir un lieu mixte d’accueil et d’écoute en intégrant les notions de non-jugement, de confidentialité, d’information et de convivialité.
• Mettre en place un local identitaire et l’animer de sorte qu’il soit ouvert au public avec, à sa disposition, des moyens d’information.
• Favoriser la reconnaissance et l’épanouissement des homo***uel-le-s, des bi***uel-le-s, des tran***uel-le-s, des transgenres quel que soit leur âge (par le biais de soirées, de réunions informatives, de manifestations publiques…) en les incluant de droit et de fait.
• Lutter contre toutes formes d’exclusion ou de discrimination sociale, professionnelle ou de toute autre nature, fondées sur l’orientation, l’identité ***uelle, les mœurs et les pratiques ***uelles entre personnes majeures et consentantes.
• Défendre l’égalité des droits pour toutes et pour tous

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est domicilié à l’adresse suivante :

 

 

Il pourra être modifié et transféré après décision, en réunion mensuelle, par la majorité des adhérents. La ratification par le bureau de l’association pourra être exigée en cas de nécessité absolue.

 

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION ET CONDITIONS D’ADHESION

L’association se compose de toute personne physique désireuse d’en faire partie.

Les conditions, pour y adhérer, sont les suivantes :

• Etre majeur(e),
• Verser annuellement une cotisation de l’exercice en cours fixée à DIX EUROS (10€) et s’acquitter de celle-ci à chaque passation d’exercice :  à chaque assemblée générale afin de conserver le statut d’adhérent,
• Approuver les présents statuts dans leur totalité ainsi que le règlement intérieur.

L’association est composée :

 

►D’adhérent(e)s bénévoles

• Ceux-ci adhèrent à l’association dans le but de s’investir, en collaboration avec les autres membres, pour mettre en place les différentes actions définies comme suit : activités d’écoute, de loisirs et interventions dans les manifestations publiques.
• En fonction de leurs disponibilités respectives, ils font en sorte de participer régulièrement aux réunions mensuelles.
• Ils sont autorisés à voter lors des réunions mensuelles.

► D’adhérent(e)s sympathisant(e)s :

• Ceux-ci règlent une cotisation de soutien à l’association mais ne souhaitent pas s’impliquer directement dans la vie de l’association.
• Ils sont néanmoins conviés aux réunions mensuelles mais n’ont pas le droit de vote.
• A leur demande, ils peuvent intégrer le groupe d’adhérents bénévoles. Par voie de conséquence, leur statut change ainsi que leur implication au sein même de l’association.

ARTICLE 6 : BUREAU

Les adhérent(e)s bénévoles élisent les membres du bureau lors de l’assemblée générale annuelle.

Celui-ci est constitué d’au moins :

-          un président,

-          un(e) trésorier(e),

-          un(e) secrétaire général(e),

 

Il  peut être complété par :

-          un(e) vice président(e),

-          un(e) trésorier(e) adjoint(e),

-          un(e) secrétaire adjoint(e),

 

Les membres du bureau engagent conjointement l’association à l’égard des tiers.

Ils assurent le suivi au quotidien de l’association et la mise en place de décisions prises par les adhérents en réunions mensuelles.

Les membres du bureau sont élus pour un an lors de l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.

 

En cas d’absence prolongée d’un membre du bureau, ses attributions seront déléguées provisoirement :

-          à son suppléant ou sa suppléante,

-          ou à un autre membre du bureau.

 

En cas de départ de l’un des membres du bureau, une élection aura lieu, parmi les adhérents dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire, pour remplacer le poste vacant.

 

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE D’Adhèrent

La qualité d’adhèrent se perd par démission, décès, non-paiement des cotisations ou exclusion.

L’exclusion entraîne aussi la perte de la qualité d’adhérent. Celle-ci est  décidée par la majorité des adhérents lors de réunions mensuelles :

-          Rupture de confidentialité sur toute personne fréquentant l’association,

-          Engagement de l’association auprès de tout organisme, financeur ou personne sans en avoir prévenu au préalable le bureau de l’association,

-          Non-respect du règlement intérieur de l’association.

 

Si la radiation d’un adhérent est décidée, celui-ci recevra un courrier du bureau de l’association lui indiquant les motifs de cette décision. La personne mise en cause pourra s’en défendre devant  l’ensemble des adhérents et/ou pourra si elle le souhaite être représentée par la personne de son choix, lors de la prochaine réunion.

 

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent :

• Des règlements des cotisations des adhérents (montants fixés et votés en assemblée générale).
• Des subventions locales, régionales, nationales, européennes et/ou internationales.
• De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 : REUNIONS MENSUELLES

Les adhérent(e)s de l’association se réunissent une fois par mois en réunion mensuelle (sauf en période estivale) pour appliquer les orientations prises par le bureau et décident des actions qui en découlent.

Cette réunion mensuelle a « pouvoir » de décisions, d’échanges et de discutions sur les actions réalisées ou à venir et/ou sur les orientations de l’association s’inscrivant dans celles prises en assemblée générale annuelle.

Les décisions sont votées sans obligation de quorum. 

 

ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT

L’association est gérée par le bureau de l’association.

 

Article 11 : VOTE

• Le droit de vote est réservé aux personnes « adhérentes bénévoles » de LGBT ARMOR.
• Chaque personne compte pour une voix.
• Chaque personne présente ne peut détenir qu’un seul pouvoir de la personne adhérente bénévole absente.
• Les votes sont effectués à main levée et les décisions sont prises à la majorité absolue.
• En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle est ouverte à toutes personnes majeures.

Elle se réunit chaque année.

Les membres de l’association sont convoqués au moins trois semaines à l’avance.

Un ordre du jour est préétabli par le bureau.

 

L’assemblée générale annuelle vote :

◊ Le rapport d’activité.

◊ Le rapport financier.

◊ Le montant des cotisations.

◊ Les modifications apportées aux statuts (si nécessaire).

◊ La composition du bureau.

◊ Les orientations de l’année à venir.

 

L’Assemblée Générale peut doter l’association d’un règlement intérieur.

Un quorum d’un quart des adhérents est exigé pour pouvoir procéder aux votes.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est alors convoquée trente minutes plus tard, sans exigence du quorum.

 

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée par le bureau ou par la majorité  des adhérents présents lors de la réunion mensuelle.

Un ordre du jour spécifique sera joint à la convocation envoyée trois semaines à l’avance au minimum.

 

La réglementation du quorum reste identique aux assemblées générales annuelles (c.f Article 12)

 

ARTICLE 14 : ACTION EN JUSTICE

L’association a droit d’ester en justice.

La désignation de la personne autorisée à agir au nom de l’association se fera, le moment venu, lorsque le litige naîtra et lorsque l’association sera sollicitée.

 

ARTICLE 15 : FICHIERS

Le fichier des adhérents est géré par le bureau, il ne peut être consulté, prêté, loué ni vendu.

 

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

●          La dissolution volontaire doit être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire.

●          Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des adhérents.

●          Les biens seront dévolus à toute autre association d’aide et d’écoute agissant dans les mêmes buts. 

  

PRESIDENT JEAN PAUL NICOLAS	SECRETAIRE GENERALE MICHELLE BLOND	TRESORIERE CLAUDE CARADEC
Vice-PRESIDENT DENIS CHAUVEL	SECREATIRE ADJOINT MARC QUELLEN	TRESORIER ADJOINT WILLIAM