ARTICLE DU MONDE DU 22 / 04 / 2006
« En Belgique, les homo***uels pourront adopter »
a Belgique est le sixième pays européen à avoir autorisé l'adoption d'enfants par des couples homo***uels, jeudi 20 avril, avec le vote, au Sénat, d'une loi modifiant le code civil. Cette décision complète l'autorisation du mariage homo***uel, décidée en 2003 et qui a permis la conclusion de 2 500 unions. La Belgique rejoint ainsi le Danemark (1999), les Pays-Bas (2001), la Suède (2003), l'Espagne (2005) ainsi que le Royaume-Uni (2005).
Le Danemark avait ouvert la voie en autorisant seulement l'adoption d'enfants danois nés d'unions précédentes, le parent biologique devant alors consentir à abandonner ses droits. Le Royaume-Uni autorise l'adoption de l'enfant du partenaire, ainsi que l'adoption conjointe d'un enfant par deux homo***uels engagés dans un partenariat civil, en Angleterre, en Ecosse et au Pays de Galle.
"RÉALITÉ SOCIALE"
Le débat sur le mariage homo***uel et l'adoption continue de diviser les Européens. En France, le pacs, entré en vigueur en 1999, ne permet pas l'adoption, qui reste controversée. L'Italie de Romano Prodi envisage de créer une sorte de pacs, mais exclut l'adoption. Les homo***uels affrontent une forte hostilité en Pologne.
L'adoption de la loi belge s'est faite à une courte majorité : 34 voix pour, 33 contre, et 2 abstentions. Les so******tes et les écologistes ont voté pour. Les libéraux flamands (VLD) se sont partagés, tandis que les libéraux francophones (MR), les sociaux-chrétiens (CDH et CDV) et l'extrême droite ont voté contre. La sénatrice so******te Olga Zriehen explique au Monde que "de nombreux enfants grandissent déjà, de fait, au sein d'un couple homo***uel". Soit parce qu'ils sont nés d'une précédente union hétéro***uelle, soit qu'ils ont été mis au monde par insémination artificielle avec donneur de sperme. "L'absence de cadre juridique met les enfants dans une position fragile, en cas de séparation du couple ou de décès du parent biologique, explique-t-elle. La nouvelle loi donnera un statut à chaque parent, y compris celui qui n'est pas biologique."
Devant le Sénat, la ministre de la justice, Laurette Onkelinx (PS), a insisté sur "la nécessité de reconnaître cette réalité sociale" : "Dans notre société, les enfants sont élevés avec amour, dans le cadre d'une multiplicité de formes de vie commune, par des isolés, des divorcés, des couples composés de personnes du même ***e ou de ***e différent ou des familles recomposées..." Les opposants ont fait valoir que le principe de l'altérité des ***es était fondamental pour l'enfant. Argument auquel le so******te Philippe Mahoux a répondu qu'"il n'y a pas d'unanimité des experts pour dire que le milieu d'accueil homo***uel est incompatible avec l'épanouissement de l'enfant". Sa collègue Myriam Vanlerberghe a assuré que "ce dont l'enfant a d'abord besoin, c'est d'amour, de chaleur".
La droite a fait valoir que cette loi mettrait en danger l'adoption internationale par les Belges : certains pays pourraient leur fermer les portes, de peur que ce soient des homo***uels qui adoptent. En 2004, la Belgique a enregistré 366 adoptions internationales, et 39 d'enfants nés en Belgique. Elle devra s'assurer que les pays étrangers ne remettent pas en cause leurs accords bilatéraux. Après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, d'ici à la fin de l'année, les couples de gays ou de lesbiennes, mariés ou cohabitants, seront soumis aux mêmes règles d'adoption que les couples hétéro***uels, pour adopter des enfants belges ou étrangers. L'Etat belge devra s'assurer que les organismes agréés ayant pris position contre l'homoparentalité appliquent bien la loi.
Rafaële Rivais
Article paru dans l'édition du 22.04.06
Royaume-Uni. En Angleterre et au Pays de Galles, les couples homo***uels peuvent adopter des enfants depuis décembre 2005.
Allemagne. Depuis le 1er janvier 2005, l'adoption d'un enfant de l'autre partenaire est possible, bien que l'adoption ne soit pas accessible aux couples homo***uels.
Espagne et Suède. L'adoption sans restriction est autorisée respectivement depuis 2005 et 2003.
Pays-Bas. Depuis avril 2001, l'adoption est autorisée mais limitée aux enfants néerlandais.
Danemark. Depuis 1999, l'adoption est permise par les couples homo***uels, mais seulement pour leurs propres enfants nés de relations antérieures.
