2/06/2008 - LOI SUR LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

Une avancée majeure sur le front de la protection de l’environnement

Le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale a été examiné au Sénat les 27 et 28 mai 2008. Ce texte est la traduction en droit national de la directive européenne 2004/35/CE qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d’atteintes graves à l’environnement. Il s’impose comme une avancée majeure dans le domaine de la protection de l’environnement en instaurant un régime nouveau de police administrative dédié à la prévention et à la réparation des dommages graves causés aux espèces et aux habitats naturels protégés, à la qualité des eaux et à l’état des sols. Le projet de loi s’appuie sur le principe « pollueur-payeur » et prévoit que l’exploitant d’une activité professionnelle, reconnu responsable de tels dommages, doit désormais financer les mesures de prévention ou de réparation des dégâts, lesquelles étaient jusque-là à la charge de l’Etat, donc des contribuables. Pour Jean-Louis Borloo, ce texte « est un nouvel appel à la responsabilité de chacun, il scelle un nouveau contrat entre l’Homme et la nature... ».

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